Droit des affaires en pratique

Local trouvé à Paris avant l'automne : acheter les murs ou signer un bail pour ouvrir à temps ?

30 juil. 2026 Véronique LERMÉ Bail commercial, Achat de bien commercial, Local commercial, Ouverture de commerce, Paris

Trouver un local à Paris en septembre oblige à trancher vite. Voici comment arbitrer entre l'achat des murs et le bail commercial selon votre trésorerie, vos travaux et votre horizon.

Prix attractif en acquisition de société : les contrats mal transférables qui fragilisent l'opération

28 juil. 2026 Véronique LERMÉ Acquisition de société, Audit juridique, Clause de changement de contrôle, Cession de PME, Contrats commerciaux

Dans une acquisition de société, un prix convaincant ne suffit pas si des contrats clés, des agréments ou des clauses de changement de contrôle menacent la continuité de l'activité.

Associé qui veut partir sans conflit : statuts, pacte ou sortie encadrée pour éviter l'impasse

24 juil. 2026 Véronique LERMÉ Pacte d'associés, Modification statutaire, Gouvernance d'entreprise, Sortie d'associé, SAS

Quand un associé se retire sans conflit déclaré, l'inaction fragilise la société. Voici comment choisir entre statuts, pacte d'associés et cession de titres.

Dirigeant, caution personnelle : éviter qu'un bail ou un prêt n'atteigne votre patrimoine privé

22 juil. 2026 Véronique LERMÉ Caution personnelle, Dirigeant de PME, Bail commercial, Prêt professionnel, Patrimoine privé

Avant de signer une caution personnelle pour un bail ou un prêt professionnel, mieux vaut mesurer sa portée réelle, ses risques et les points à négocier.

Fusion intra-groupe en janvier : les vérifications RH et contractuelles qui évitent les blocages

17 juil. 2026 Véronique LERMÉ Fusion de sociétés, Réorganisation interne, Contrats de travail, Gouvernance d'entreprise, Audit juridique

Avant une fusion intra-groupe en janvier, les oublis RH, bancaires ou contractuels peuvent bloquer l'activité. Voici les vérifications à prioriser avant la date d'effet.

Clause de destination trop étroite : signer vite votre bail commercial ou préserver la suite ?

14 juil. 2026 Véronique LERMÉ Bail Commercial, Clause De Destination, Local Commercial, Cession Du Droit Au Bail, Paris

Avant d'ouvrir un commerce à Paris ou en région parisienne, une clause de destination trop étroite dans le bail peut bloquer l'exploitation, l'évolution et la future cession.

RCS, bénéficiaires effectifs, statuts : les recoupements à faire avant un dépôt d'immatriculation

10 juil. 2026 Véronique LERMÉ Immatriculation de société, Bénéficiaires effectifs, Statuts, Création d'entreprise, Droit des affaires

Avant le dépôt d'immatriculation, une incohérence entre les statuts, le capital et les bénéficiaires effectifs peut suffire à bloquer le dossier. Voici les points à recouper utilement.

Renouvellement de bail commercial à Paris : négocier la garantie solidaire avant qu'elle ne freine la cession

7 juil. 2026 Véronique LERMÉ Bail commercial, Garantie solidaire, Renouvellement de bail, Cession de fonds de commerce, Paris

Au renouvellement d'un bail commercial, une garantie solidaire peut compliquer la future cession du fonds ou du droit au bail. Voici les points à négocier avant de signer.

Avant la clôture comptable, la modification statutaire peut vous éviter un mois de janvier bloqué

1 juil. 2026 Véronique LERMÉ Modification statutaire, Gouvernance d'entreprise, Réorganisation de PME, Procès-verbaux, Droit des affaires

Repousser une modification statutaire après la clôture peut bloquer la banque, la gouvernance ou l'arrivée d'un associé en janvier. Voici comment arbitrer utilement.

Promesse de cession de société et financement bancaire lent : la clause qui évite l'impasse

29 juin 2026 Véronique LERMÉ Cession de PME, Conditions suspensives, Financement bancaire, Acquisition de société, Droit des affaires

Dans une cession de société, une promesse mal calée sur le délai bancaire peut bloquer la vente. Voici comment choisir entre date butoir, prorogation et sortie de secours.

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