Avant l'approbation des comptes, certaines décisions juridiques oubliées compliquent ensuite le versement de dividendes, d'une prime au dirigeant ou l'entrée d'un associé. Voici les points à anticiper.
Quand les murs d'un commerce sont vendus, le bail continue en principe. Encore faut-il sécuriser par écrit les travaux, les charges, les garanties et les conditions de renouvellement.
Avant un rachat de PME, des contrats clients non signés peuvent fragiliser la valeur, compliquer la garantie d'actif et de passif et faire dérailler la négociation.
Deux associés à 50/50 peuvent se retrouver bloqués au premier vrai désaccord. Voici les mécanismes juridiques à prévoir pour décider, arbitrer ou sortir sans paralyser l'entreprise.
Avant de signer une promesse de vente pour un local commercial à Paris, certaines vérifications juridiques permettent d'éviter un achat bloqué par l'activité, les travaux ou la copropriété.
Holding, fusion interne ou convention de trésorerie : un comparatif clair pour arbitrer selon l'objectif du groupe, les coûts, la gouvernance et les risques cachés.
Avant l'ouverture d'un commerce à Paris, un bail commercial mal relu peut bloquer les travaux, l'enseigne ou l'activité. Voici les 4 clauses à vérifier avant de signer.
Une fusion intragroupe peut déplacer un risque au lieu de l'effacer. Contrats, social, baux, PV : les passifs oubliés à vérifier avant une fusion interne.
Dans une société créée à deux, partager le capital au prorata des apports ne règle pas tout. Voici comment arbitrer entre capital, gouvernance, pacte et risque réel.
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