Dans un rachat de société, saisir trop tard l'avocat, l'expert-comptable ou le notaire expose à des risques juridiques, fiscaux et contractuels évitables dès la LOI.
Avant de signer un bail ou d'acheter un local commercial à Paris, le règlement de copropriété peut interdire l'activité, les travaux ou l'enseigne et déséquilibrer tout le projet.
Avant l'entrée d'un investisseur, une relecture trop tardive ou trop standardisée des statuts peut compliquer la négociation. Voici qui solliciter, et quand.
Avant une cession de fonds de commerce en fin d'année, les PV manquants, le bail commercial et les signatures internes peuvent retarder la vente ou faire baisser le prix.
Quand un associé entre dès la première année, des statuts standardisés peuvent compliquer la gouvernance, les pouvoirs et les décisions. Voici comment choisir le bon intervenant.
Dans une reprise de société entre proches, des statuts obsolètes, des PV manquants ou des pouvoirs flous peuvent suffire à faire baisser le prix et à retarder la signature.
Ajouter un service à son commerce paraît simple. En réalité, la clause de destination du bail commercial peut bloquer le projet, les travaux et même une future cession.
À Paris, une clause d'agrément, une destination trop étroite ou une garantie solidaire peuvent bloquer une cession de bail commercial ou alourdir fortement la vente.
Créer une holding au mauvais moment peut alourdir les coûts et compliquer une levée, une transmission ou la rémunération du dirigeant. Voici les bons repères pour décider.
Dans une PME en croissance, des PV en retard ou un compte courant d'associé mal cadré peuvent retarder l'entrée d'un investisseur, durcir l'audit et affecter la négociation.