Avant de choisir entre franchise et commerce indépendant, mieux vaut mesurer l'effet du bail commercial, des travaux et des garanties sur le risque réel du projet.
Lors d'une cession de PME, une garantie d'actif et de passif mal rédigée peut transférer des coûts lourds après le closing. Voici les clauses à examiner avant de signer.
Dans une SAS à deux, des statuts bien rédigés ne suffisent pas toujours. Voici comment décider si un pacte d'associés est utile dès la création ou s'il peut attendre.
Trouver un local à Paris en septembre oblige à trancher vite. Voici comment arbitrer entre l'achat des murs et le bail commercial selon votre trésorerie, vos travaux et votre horizon.
Dans une acquisition de société, un prix convaincant ne suffit pas si des contrats clés, des agréments ou des clauses de changement de contrôle menacent la continuité de l'activité.
Quand un associé se retire sans conflit déclaré, l'inaction fragilise la société. Voici comment choisir entre statuts, pacte d'associés et cession de titres.
Avant de signer une caution personnelle pour un bail ou un prêt professionnel, mieux vaut mesurer sa portée réelle, ses risques et les points à négocier.
Avant une fusion intra-groupe en janvier, les oublis RH, bancaires ou contractuels peuvent bloquer l'activité. Voici les vérifications à prioriser avant la date d'effet.
Avant d'ouvrir un commerce à Paris ou en région parisienne, une clause de destination trop étroite dans le bail peut bloquer l'exploitation, l'évolution et la future cession.
Avant le dépôt d'immatriculation, une incohérence entre les statuts, le capital et les bénéficiaires effectifs peut suffire à bloquer le dossier. Voici les points à recouper utilement.
:strip_exif()/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/8d02a438-414f-11e8-b2c5-fa163e14ea56/0-0-fichier-6.png "Droit des affaires en pratique")
:strip_exif()/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/8d02a438-414f-11e8-b2c5-fa163e14ea56/0-0-fichier-6.png "Droit des affaires en pratique")
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/0006e5be-8cf3-11f1-8126-9298a1bc8708/1-1-franchise-ou-commerce-independant-le-bail-commercial-change-parfois-plus-que-le-concept.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/ca315d6e-8772-11f1-8ba2-0eb12f1458f1/1-1-cession-de-pme-une-garantie-d-actif-et-de-passif-mal-negociee-peut-couter-bien-apres-le-closing.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/957ea73e-8786-11f1-ba8e-0eb12f1458f1/1-1-sas-a-deux-quand-les-statuts-ne-suffisent-plus-et-qu-un-pacte-d-associes-devient-utile.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/cc679722-81f2-11f1-848a-8efa64ae7bbd/1-1-local-trouve-a-paris-avant-l-automne-acheter-les-murs-ou-signer-un-bail-pour-ouvrir-a-temps.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/b40072f8-81f2-11f1-9fcc-8efa64ae7bbd/1-1-prix-attractif-en-acquisition-de-societe-les-contrats-mal-transferables-qui-fragilisent-l-operation.jpg){kind=spacer}
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/c1ff8d2e-7c72-11f1-b13e-8efa64ae7bbd/1-1-associe-qui-veut-partir-sans-conflit-statuts-pacte-ou-sortie-encadree-pour-eviter-l-impasse.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/9c1799b2-7c72-11f1-946c-8efa64ae7bbd/1-1-dirigeant-caution-personnelle-eviter-qu-un-bail-ou-un-pret-n-atteigne-votre-patrimoine-prive.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/c6bb9cfa-76e0-11f1-890b-8efa64ae7bbd/1-1-fusion-intra-groupe-en-janvier-les-verifications-rh-et-contractuelles-qui-evitent-les-blocages.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/b33e84da-76e0-11f1-9202-8efa64ae7bbd/1-1-clause-de-destination-trop-etroite-signer-vite-votre-bail-commercial-ou-preserver-la-suite.jpg)
/reboot/media/919df3d0-414f-11e8-9114-fa163e14ea56/a0908c8a-7176-11f1-ba43-8efa64ae7bbd/1-1-rcs-beneficiaires-effectifs-statuts-les-recoupements-a-faire-avant-un-depot-d-immatriculation.jpg)