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Droit des affaires en pratique

SAS familiale en croissance : le moment où une holding devient utile avant l'entrée d'un investisseur

Date : 26 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Holding, SAS familiale, Réorganisation de PME, Transmission d'entreprise, Entrée d'investisseur
Une SAS familiale peut croître sans holding, jusqu'au jour où un investisseur, une transmission ou une acquisition complique tout. Voici les signaux à repérer et les options à envisager.
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Convention d'occupation avant le bail commercial : ouvrir vite sans fragiliser votre local

Date : 24 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Convention d'occupation, Création d'entreprise, Local commercial, Paris
Avant de signer une convention d'occupation précaire pour ouvrir un local, mesurez ses effets sur les travaux, le financement, la stabilité d'exploitation et le futur bail.
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Management fees entre holding et filiale : sécuriser la convention avant l'audit ou la cession

Date : 19 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Management Fees, Holding, Convention intra-groupe, Audit juridique, Cession de PME
Une convention de management fees floue entre holding et filiale peut fragiliser un audit, une cession ou la relation avec l'expert-comptable. Voici les points à sécuriser.
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Bail commercial signé avant l'immatriculation : comment éviter de rester engagé à titre personnel

Date : 17 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Création d'entreprise, Société en formation, Droit des affaires, Paris
Signer un bail commercial avant l'immatriculation d'une société peut engager le dirigeant à titre personnel. Voici comment trancher entre transfert, refonte ou attente.
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Rachat de titres ou fonds de commerce : le choix qui détermine les risques que vous reprenez

Date : 12 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Rachat De Titres, Fonds De Commerce, Acquisition De PME, Audit Juridique, Cession Et Acquisition
Entre rachat de titres et fonds de commerce, le bon choix ne dépend pas seulement du prix. Il détermine les dettes, les contrats et les risques invisibles réellement repris.
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Le repreneur veut signer vite : faut-il régulariser vos procès-verbaux avant l'audit de cession ?

Date : 10 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Cession de PME, Procès-verbaux, Audit juridique, Gouvernance d'entreprise, Transmission d'entreprise
Avant une cession de PME, des procès-verbaux manquants peuvent retarder l'audit, durcir la négociation et peser sur le prix. Voici comment décider s'il faut régulariser avant.
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Fusion intra-groupe : pourquoi attendre la clôture comptable peut vous faire perdre le bon moment

Date : 4 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Fusion de sociétés, Groupe de sociétés, Réorganisation interne, Gouvernance d'entreprise, Droit des affaires
Attendre la clôture comptable avant une fusion intra-groupe n'est pas toujours prudent. Voici les vrais critères pour décider du bon timing juridique, opérationnel et fiscal.
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Avocat et expert-comptable séparés : l'erreur qui retarde l'immatriculation d'une société

Date : 2 juin 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Création d'entreprise, Immatriculation de société, Statuts, Expert-comptable, Paris
Lors d'une création de société, séparer trop tôt le juridique et le chiffre peut bloquer les statuts, la banque et le dépôt. Voici comment éviter des semaines perdues.
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Vendre son commerce à Paris avec un bail au nom du dirigeant : l'erreur qui bloque la cession

Date : 29 mai 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Vente de commerce, Droit au bail, Paris, Transmission d'entreprise
Un bail commercial resté au nom du dirigeant peut compliquer la vente d'un commerce à Paris. Voici les risques concrets, l'impact financier et les pistes de régularisation.
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Créer une holding dès le départ ou plus tard : le choix qui évite une réorganisation coûteuse

Date : 27 mai 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Création d'entreprise, Holding, Gouvernance d'entreprise, Montage juridique et fiscal, Paris
Créer une holding dès le départ ou plus tard n'a rien d'anecdotique. Fiscalité, gouvernance, formalités, entrée d'associés : voici les bons critères pour décider avant l'immatriculation.
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