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Droit des affaires en pratique

Rupture de bail commercial en temps de crise : arrêter les départs improvisés

Date : 11 févr. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Locaux commerciaux, Crise énergétique, PME, Paris
En pleine crise énergétique, de plus en plus de PME veulent rompre leur bail commercial. Entre congé triennal mal donné, cession bancale et renégociation ratée, les départs improvisés se paient souvent en années de loyers supplémentaires.
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Fin de période fiscale : arrêter de bricoler les conventions intra‑groupe

Date : 9 févr. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Groupe de sociétés, Droit des affaires, Management fees, PME, Paris
Management fees approximatifs, refacturations floues, salariés prêtés « entre nous » : à la fin de la période fiscale, les conventions intra-groupe bricolées exposent les groupes de PME à des redressements et à des conflits internes évitables.
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Fin d'exercice 2025 : nettoyer vos contrats avant le prochain audit

Date : 5 févr. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Droit des affaires, Cession de PME, Contrats commerciaux, Audit juridique, Paris
Baux commerciaux, contrats clients, CGV, pactes d'associés : avant la clôture 2026, passer vos engagements au crible évite des décotes, des blocages bancaires et des cessions de PME ralenties.
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Contrats SaaS des PME : arrêter de signer les yeux fermés

Date : 2 févr. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Droit des affaires, Contrats SaaS, PME, Numérique, Paris
Contrats SaaS signés en un clic, hausses de prix unilatérales, données enfermées : en 2026, les PME doivent enfin négocier leurs abonnements numériques comme de vrais contrats d'affaires.
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AG annuelles de PME en période d'inflation : arrêter les votes automatiques

Date : 29 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Assemblées générales, PME, Inflation, Gouvernance d'entreprise, Paris
Dans une économie chahutée par l'inflation, tenir son assemblée générale comme un rituel administratif est un luxe dangereux. Les AG de PME doivent redevenir un vrai moment de pilotage stratégique.
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Clause de non‑concurrence du dirigeant : l'angle mort des cessions de PME

Date : 27 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Cession de PME, Clause de non-concurrence, Droit des affaires, Transmission d'entreprise, Paris
Lors d'une cession de PME, la clause de non-concurrence du dirigeant est souvent négociée à la dernière minute. Mauvaise idée : mal calibrée, elle ne protège ni l'acheteur ni le vendeur et finit au contentieux.
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Crise énergétique et baux commerciaux : renégocier avant l'été

Date : 22 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Crise énergétique, Locaux commerciaux, PME, Paris
Hausse des coûts d'énergie, charges incontrôlables, indexation aveugle : en 2026, les baux commerciaux étouffent nombre de PME franciliennes. Comment renégocier avant l'été pour éviter la casse.
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Reprise d'une PME en 2026 : sécuriser la période d'audit

Date : 19 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Reprise de PME, Due diligence, Cession Acquisition, Droit des affaires, Paris
Reprendre une PME en 2026 sans verrouiller la phase d'audit juridique est une erreur lourde. LOI, exclusivité, baux, contentieux latents : tour d'horizon des réflexes à adopter avant de signer.
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Créer sa société en début d'année : ne pas rater le premier bail commercial

Date : 14 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Création d'entreprise, Droit des affaires, Locaux commerciaux, Paris
Création d'entreprise en janvier, local trouvé, bail à signer : le scénario classique. Mais un premier bail commercial mal négocié peut étouffer votre société pendant 9 ans. Voici comment l'éviter.
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Cession de PME en 2026 : clauses anti‑inflation à ne pas oublier

Date : 12 janv. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Cession de PME, Droit des affaires, Clauses contractuelles, PME, Paris
Inflation, taux en hausse, loyers volatils : en 2026, céder une PME sans clauses anti-inflation solides relève de l’inconscience. Tour d’horizon des mécanismes juridiques vraiment protecteurs.
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