Avant l'approbation des comptes, certaines décisions juridiques oubliées compliquent ensuite le versement de dividendes, d'une prime au dirigeant ou l'entrée d'un associé. Voici les points à anticiper.
Avant un rachat de PME, des contrats clients non signés peuvent fragiliser la valeur, compliquer la garantie d'actif et de passif et faire dérailler la négociation.
Deux associés à 50/50 peuvent se retrouver bloqués au premier vrai désaccord. Voici les mécanismes juridiques à prévoir pour décider, arbitrer ou sortir sans paralyser l'entreprise.
Avant de signer une promesse de vente pour un local commercial à Paris, certaines vérifications juridiques permettent d'éviter un achat bloqué par l'activité, les travaux ou la copropriété.
Holding, fusion interne ou convention de trésorerie : un comparatif clair pour arbitrer selon l'objectif du groupe, les coûts, la gouvernance et les risques cachés.
Dans une société créée à deux, partager le capital au prorata des apports ne règle pas tout. Voici comment arbitrer entre capital, gouvernance, pacte et risque réel.
Dans une SAS familiale, les statuts peuvent vite montrer leurs limites dès qu'un départ, une rémunération ou un projet de croissance fait naître un vrai sujet de gouvernance.
Des PV non rédigés depuis deux ans peuvent freiner un prêt, une entrée d'associé ou une opération sur le capital. Voici ce qui bloque et comment régulariser utilement.
Dans un rachat de société, saisir trop tard l'avocat, l'expert-comptable ou le notaire expose à des risques juridiques, fiscaux et contractuels évitables dès la LOI.
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