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Droit des affaires en pratique

Cession de bail commercial à Paris : la clause oubliée qui peut faire dérailler la vente

Date : 20 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Cession du droit au bail, Fonds de commerce, Local commercial, Paris
À Paris, une clause d'agrément, une destination trop étroite ou une garantie solidaire peuvent bloquer une cession de bail commercial ou alourdir fortement la vente.
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Créer une holding maintenant ou attendre : le bon moment pour ne pas bloquer la suite

Date : 17 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Holding, Dirigeant de PME, Réorganisation juridique, Transmission d'entreprise, Gouvernance d'entreprise
Créer une holding au mauvais moment peut alourdir les coûts et compliquer une levée, une transmission ou la rémunération du dirigeant. Voici les bons repères pour décider.
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Entrée d'un investisseur en PME : les oublis de PV et de compte courant qui bloquent tout

Date : 12 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Entrée d'investisseur, Procès-verbaux, Compte courant d'associé, Audit juridique, Gouvernance de PME
Dans une PME en croissance, des PV en retard ou un compte courant d'associé mal cadré peuvent retarder l'entrée d'un investisseur, durcir l'audit et affecter la négociation.
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Franchise ou commerce indépendant : le bail commercial change parfois plus que le concept

Date : 10 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Création d'entreprise, Franchise, Local commercial, Paris
Avant de choisir entre franchise et commerce indépendant, mieux vaut mesurer l'effet du bail commercial, des travaux et des garanties sur le risque réel du projet.
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Cession de PME : une garantie d'actif et de passif mal négociée peut coûter bien après le closing

Date : 5 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Cession de PME, Garantie d'actif et de passif, Rachat de société, Audit juridique, Droit des affaires
Lors d'une cession de PME, une garantie d'actif et de passif mal rédigée peut transférer des coûts lourds après le closing. Voici les clauses à examiner avant de signer.
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SAS à deux : quand les statuts ne suffisent plus et qu'un pacte d'associés devient utile

Date : 3 août 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Pacte d'associés, SAS, Gouvernance d'entreprise, Création d'entreprise, Sortie d'associé
Dans une SAS à deux, des statuts bien rédigés ne suffisent pas toujours. Voici comment décider si un pacte d'associés est utile dès la création ou s'il peut attendre.
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Local trouvé à Paris avant l'automne : acheter les murs ou signer un bail pour ouvrir à temps ?

Date : 30 juil. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Bail commercial, Achat de bien commercial, Local commercial, Ouverture de commerce, Paris
Trouver un local à Paris en septembre oblige à trancher vite. Voici comment arbitrer entre l'achat des murs et le bail commercial selon votre trésorerie, vos travaux et votre horizon.
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Prix attractif en acquisition de société : les contrats mal transférables qui fragilisent l'opération

Date : 28 juil. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Acquisition de société, Audit juridique, Clause de changement de contrôle, Cession de PME, Contrats commerciaux
Dans une acquisition de société, un prix convaincant ne suffit pas si des contrats clés, des agréments ou des clauses de changement de contrôle menacent la continuité de l'activité.
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Associé qui veut partir sans conflit : statuts, pacte ou sortie encadrée pour éviter l'impasse

Date : 24 juil. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Pacte d'associés, Modification statutaire, Gouvernance d'entreprise, Sortie d'associé, SAS
Quand un associé se retire sans conflit déclaré, l'inaction fragilise la société. Voici comment choisir entre statuts, pacte d'associés et cession de titres.
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Dirigeant, caution personnelle : éviter qu'un bail ou un prêt n'atteigne votre patrimoine privé

Date : 22 juil. 2026 Publié par Véronique LERMÉ Tags : Caution personnelle, Dirigeant de PME, Bail commercial, Prêt professionnel, Patrimoine privé
Avant de signer une caution personnelle pour un bail ou un prêt professionnel, mieux vaut mesurer sa portée réelle, ses risques et les points à négocier.
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